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Conditions Générales d'Utilisation des sites Internet FairBooking, Réservation En Direct, RED Académie

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’association Réservation En Direct, association française, loi 1901, à but non lucratif, n° d’identification SIRET 798 356 549 00013,

ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs « hébergeurs ou clients » nommés l’UTILISATEUR  les sites, et les services disponibles sur les sites et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR  accède aux sites et utilise ses services. Toute connexion aux sites est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès aux sites de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.fairbooking.com, http://www.red-academie.com, http://www.reservationendirect.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1 Propriété intellectuelle

La structure générale des sites https://www.fairbooking.com, http://www.red-academie.com, http://www.reservationendirect.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR, ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les sites https://www.fairbooking.com, http://www.red-academie.com, http://www.reservationendirect.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’association Réservation En Direct et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "FairBooking", "Réservation En Direct", "RED Académie",   sont des marques déposées par l’association Réservation En Direct. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

2 Liens hypertextes

Les sites https://www.fairbooking.com, http://www.red-academie.com, http://www.reservationendirect.com, peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font alors quitter les sites https://www.fairbooking.com/ http://www.red-academie.com/ ou http://www.reservationendirect.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ces sites sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers les sites de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet des sites https://www.fairbooking.com, http://www.red-academie.com, http://www.reservationendirect.com.

3 Responsabilité de l’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ces sites et/ou accessibles par ces sites proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ces sites.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR  en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ces sites se fait sous l’entière et seule responsabilité de L’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ces sites.

4 Accès au site

L’EDITEUR  s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité des sites et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR,  que ce soit par des moyens d’assistance électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR   ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ces sites et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

5 Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions des sites précédemment cités et/ou de leur exploitation.

6 Adhésion et Résiliation

L’UTILISATEUR hébergeur qui souhaite accéder aux services des sites doit obligatoirement au préalable devenir membre de l’association Réservation En Direct et pour ce faire l’UTILISATEUR hébergeur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, prendra connaissance des statuts de l’Association, prendra connaissance de la Charte, l’acceptera et s’engagera à la respecter, prendra connaissance et acceptera les présentes conditions générales d’utilisation, validera son adhésion et effectuera le paiement en ligne dans les conditions prévues. L’adhésion ne sera prise en compte qu’à la réception du règlement.

L’UTILISATEUR hébergeur dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données.

L’adhésion à l’offre Premium : La « connectivité directe avec le chanel manager » inclut les moteurs de réservation interfacés avec le site FairBooking hors frais de set-up additionnels demandés par les prestataires technologiques de l’UTILISATEUR hébergeur.

Consultation de la Charte et des statuts de RED : Ces documents sont consultables par voie électronique sur les sites www.reservationendirect.com, www.fairbooking.com

Durée de l’engagement : Le présent contrat est souscrit pour une période d'une année, à compter de sa prise d’effet, Il sera renouvelé par tacite reconduction et pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Prise d’effet : Le présent contrat prend effet à compter de l’encaissement de l’adhésion, date qui figurera aussi sur la facture adressée au nouvel adhérent et qui servira de référence.

Consentement : Le consentement est exprimé lorsque l’EDITEUR, après vérification, confirme à l’UTILISATEUR hébergeur son adhésion. Toute adhésion effectuée sur le site par l’UTILISATEUR hébergeur et confirmée par l’EDITEUR,  par courrier électronique sera opposable à l’UTILISATEUR hébergeur comme preuve irréfutable et complète de son adhésion ainsi que comme confirmation de son acceptation de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’EDITEUR,  se réserve le droit de refuser toute commande et /ou adhésion d’un UTILISATEUR hébergeur avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur ou de toute autre nature ou qui ne serait pas conforme aux conditions fixées par l’EDITEUR, notamment aux conditions de paiement et statuts.

Résiliation : L’EDITEUR, se réserve le droit de résilier sans formalité, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de défaut de paiement ou de non-respect des statuts et/ou Conditions Générales d’Utilisation.

L’UTILISATEUR hébergeur dispose de la faculté de procéder à tout moment par écrit à la résiliation de ce contrat ; cette résiliation devra être adressée au plus tard à la date d’anniversaire de l’adhésion.

A défaut, l’UTILISATEUR hébergeur sera redevable de plein droit de la redevance annuelle.

7 Tarifs et incidents de paiement

Tarif de l’adhésion : Le tarif applicable est celui mentionné au jour de l’enregistrement de l’adhésion et/ou de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes.

Incidents de paiement : En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, l’EDITEUR,  en informe l’UTILISATEUR hébergeur concerné par voie d’e-mail et propose un autre moyen de paiement. Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’e-mail.

Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel de l’adhésion, le membre doit verser à l’EDITEUR, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l’UTILISATEUR hébergeur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, l’adhésion sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’EDITEUR.

Facture : Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au client, sur simple demande par e-mail (contact@resaendirect.fr).

8 Règles d'usage d'Internet

L’UTILISATEUR  déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR  reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   FairBooking institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’UTILISATEUR  reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’UTILISATEUR  est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’UTILISATEUR  reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

9 Droit applicable

Tant les présents sites que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation des différents sites, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Réservation En Direct, sise à Nantes, 58 boulevard Gustave Roch,

44261 Nantes – France